Conditions Générales d’Utilisation

  1. Introduction

Bienvenue sur le site Web de RES&CO, qui est la propriété de RES&CO SAS (« RES&CO » ou « nous »).

La mission de RES&CO est de limiter le gaspillage alimentaire des restaurants.

Nous offrons à l’utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») la possibilité de choisir parmi des « Menus Surprises » composés de plats invendus ou prochainement périssables (« Menus Surprises »). Les Menus Surprises sont invendus et ne sont pas identifiés. Ils sont servis lors de la « Réservation » par des restaurants, hôtels, cafés, etc. (« Restaurants ») sur notre Plateforme (le « Service »). Le terme “Réservation” inclut les réservations, commandes à emporter ou en livraison.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») s’appliquent à toute Réservation de Menus Surprises que vous effectueriez par l’intermédiaire de nos sites Web ou futures applications (« Plateforme »).

En passant une Réservation (telle que définie ci-dessous), vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes, par conséquent, tenu de les lire attentivement avant d’effectuer une Réservation sur la Plateforme.

La politique de confidentialité et de cookies de RES&CO, disponibles à tout moment sur la Plateforme, fait partie intégrante des présentes Conditions et seront automatiquement acceptées dès l’acceptation des présentes conditions.

Toute correspondance avec RES&CO peut être envoyée à l’adresse électronique suivante : [email protected]

2. Le concept RES&CO

Le Menu Surprise RES&CO est un repas à déguster au sein du Restaurant, comme toute réservation de table au restaurant. Cependant, le concept s’est étendu à la vente à emporter et à la livraison suite à la crise sanitaire du Covid.

Le Menu Surprise est une formule et un prix réduit définis à l’avance par RES&CO et le Restaurant et explicitement affiché sur la Plateforme pour l’Utilisateur.

Les Menus Surprises présentés sur la Plateforme peuvent être Réservés par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous.

Une fois la Réservation réceptionnée et acceptée par le Restaurant, nous envoyons à l’Utilisateur une Confirmation de Réservation dans les conditions définies ci-dessous.

Une fois la Réservation effectuée et acceptée, l’Utilisateur est tenu de se présenter au Restaurant à l’heure de la Réservation (telle que définie ci-dessous) et le Restaurant s’engage à lui proposer le Menu Surprise. Tous deux disposent d’un droit d’annulation dans les conditions établies ci-dessous.

Nous nous contentons d’organiser la Réservation de Menus Surprises par le biais de la Plateforme pour le compte des Restaurants. Aucune relation contractuelle ne se forme entre RES&CO et l’Utilisateur lors de la Réservation de Menus Surprises, ou plus tard lors de leur service en Restaurant. RES&CO n’est responsable ni des Menus Surprises, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Restaurant et l’Utilisateur.

3. Consentement

En effectuant une Réservation sur la Plateforme, l’Utilisateur atteste :

– être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants
– être un consommateur et agir à des fins personnelles
– être âgé de 18 ans et être en possession d’une carte de débit ou de crédit ou d’un autre moyen de paiement valide disponible pour le paiement sur la Plateforme.

En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte de recevoir toutes informations pertinentes en français. En outre, il accepte que tous les accords qu’il passe avec un Restaurant, par le biais de la Plateforme, ainsi toutes les informations y relatives et nécessaires à la fourniture du Service, soient conservés par RES&CO pour une période de 5 ans conformément à la politique de confidentialité de RES&CO.

Il accepte également de recevoir des courriels et des notifications ou SMS relatifs à toute réservation qu’il a pu passer. RES&CO a besoin de cette autorisation pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive toutes les notifications essentielles relatives à sa Réservation.

RES&CO se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions à sa convenance. Les Réservations seront soumises aux Conditions applicables au moment où elles sont effectuées par l’Utilisateur.

4. Coordonnées et service après-vente de RES&CO

RES&CO SAS
40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris France
Email de contact : h[email protected]

5. Produit et informations sur le produit

RES&CO se contente de mettre en relation des Utilisateurs avec des Restaurants en vue de former des Réservations. RES&CO n’est responsable ni des Menus Surprises, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Restaurant et l’Utilisateur.

RES&CO ne fabrique, ne confectionne, ne vend, n’achète, ne stocke, ne prépare, ne produit, ne transforme, ne marque, n’emballe, ne livre, ne cuisine, ne sert, ni ne manipule les Menus Surprises. RES&CO ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Restaurant envers l’Utilisateur, notamment concernant les Menus Surprises, y compris leur fabrication, vente, achat, entrepôt, préparation, production, transformation, marquage, livraison, cuisine, service, leur qualité, ingrédients, allergènes ou leur manipulation, sauf dans le cas où RES&CO est explicitement désigné comme fabricant ou vendeur d’un Menu Surprise sur la Plateforme.

L’Utilisateur peut trouver des informations sur les Menus Surprises et une description des Menus Surprises sur la Plateforme. Cependant, la nature exacte des Menus Surprises présentées sur la Plateforme n’étant pas définies, les informations ne permettent pas de connaître leur composition. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l’Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Menus Surprises avant de les Réserver. Il est possible que la description ne soit pas à jour et que la gamme de Menus Surprises, les articles en stock, etc. ne lui soit pas conforme. RES&CO ne peut être tenu responsable d’une telle inadéquation de l’information. Ce sont les Restaurants qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Menus Surprises et de s’assurer qu’elles sont exactes et à jour. RES&CO n’est donc pas non plus responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Menus Surprises.

En cas de doute concernant les allergènes, le contenu d’un plat ou toute autre information sur le Menu Surprises, le Client doit directement contacter notre service client à l’adresse suivante : [email protected]

Lors de la Réservation (telle que définie ci-dessous), le Restaurant doit fournir à l’Utilisateur les informations relatives au nom des plats servis dans le Menu Surprise. Tous les Menus Surprises Réservés par l’intermédiaire de la Plateforme et achetés au moment de la Réservation doivent être consommés immédiatement pendant la Réservation ou selon les instructions fournies par le Restaurant dans le cas d’un repas à emporter ou d’une livraison. RES&CO n’assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Menus Surprises pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de consommation non conforme aux informations fournies directement par le Restaurant.

RES&CO ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation relative aux Menus Surprises, y compris en ce qui concerne leur fabrication, vente, achat, stockage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, cuisine, service leur qualité, ingrédients, allergènes ou manutention.

6. Réservation des Menus Surprises

Une liste de Restaurants peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l’Utilisateur a renseigné une adresse ou a autorisé sa géolocalisation. Une fois que l’Utilisateur aura sélectionné le Restaurant et le Menu Surprise, il aura la possibilité de passer sa Réservation en cliquant sur « Réserver » ou un bouton similaire.

La liste des Restaurants est établie en fonction de différents critères sélectionnables dans les filtres de recherche. RES&CO se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères de filtre.

Les Restaurants référencés sont ceux qui sont actifs sur la Plateforme.

La présentation de Menus Surprises sur la Plateforme est une simple invitation à placer une Réservation destinée aux Utilisateurs.

7. Confirmation de Réservation

Dès réception de la Réservation, RES&CO l’envoie au Restaurant concerné. RES&CO notifie l’Utilisateur que la Réservation a été envoyée (« Confirmation de Réservation »).

La Confirmation de Réservation doit être sauvegardée par l’Utilisateur. La Confirmation de Réservation contiendra des informations concernant la Réservation passée par l’Utilisateur.

En effectuant une Réservation, l’Utilisateur s’engage à se présenter au Restaurant à l’heure de la Réservation. Le Restaurant s’engage à lui servir alors le Menu Surprise lors de la Réservation.

8. Droit d’annulation

L’objectif de RES&CO est d’éviter le gaspillage alimentaire ainsi que celui d’autres produits périssables. Par conséquent, si le Restaurant prévoit qu’il n’aura pas de Menus Surprises à proposer, car pas d’invendus sur ce créneau, il peut annuler la Réservation jusqu’à six heures avant l’heure de la Réservation convenue. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit une notification d’annulation de la part de RES&CO ou du Restaurant par e-mail et/ou SMS/et/ou une notification à condition que les coordonnées fournies à RES&CO soient exactes et que l’Utilisateur ait accepté de recevoir de telles notifications.

Bien que cela soit incompatible avec la réduction du gaspillage alimentaire, l’Utilisateur peut à tout moment annuler sa réservation.

L’Utilisateur doit communiquer à RES&CO sa décision d’utiliser son droit d’annulation par mail ([email protected]) ou via le lien de réclamation sur la Plateforme.

9. Réservation

Les Menus Surprises Réservés sur la Plateforme doivent être servis à l’Utilisateur à l’adresse du Restaurant indiquée sur la Plateforme. L’heure de Réservation est indiquée sur la Plateforme, elle est normalement comprise dans une période de 1 à 2 heures, mais il peut être plus court ou plus long. La description du Restaurant et les détails concernant le moment et l’endroit où les Menus Surprises peuvent être réservés apparaîtront sur la Plateforme et sont également indiqués dans la Confirmation de Réservation. Si l’Utilisateur se présente à l’adresse de Réservation avant l’heure de Réservation spécifiée, il peut bénéficier du Menu Surprise plus tôt au bon vouloir du Restaurant, sinon nous lui demandons d’attendre à l’extérieur pour le bien des clients du Restaurant. Si l’Utilisateur se présente trop tard, le Restaurant peut être fermé et/ou le Menu Surprise peut être indisponible.

Etant donné que les Menus Surprises sont des denrées périssables et que le concept de RES&CO est d’éviter leur gaspillage, le Restaurant a le droit de vendre ses plats invendus à un autre client si l’Utilisateur ne se présente par à la réservation sur le créneau horaire prévu dans la Confirmation de Réservation. 

Lors de la Réservation, l’Utilisateur doit présenter sa Confirmation de Réservation reçue par SMS ou par mail, aux employés du Restaurant. Ceux-ci doivent valider la venue d’Utilisateur. Ils lui serviront les Menus Surprises réservés. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la Confirmation de Réservation peut être présentée au moment du retrait. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les Menus Surprises servis correspondent à sa Réservation.

10. Prix

Tous les prix sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le Commerce est situé et incluent la TVA applicable, mais peuvent exclure tous les frais d’administration de paiement en ligne, sauf indication contraire.

Tous les frais liés à la Réservation et au paiement seront calculés et indiqués à l’Utilisateur au moment où il passe sa Réservation.

Tout prix indiqué sur la Plateforme en grisé ou en barré est une valeur minimale du Menu surprise correspondant aux prix moyens des Menus tels qu’ils sont proposés dans le Restaurant.

11. Paiement (pas encore applicable sur le site Web)

Le paiement peut être effectué avec une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires ou par tout mode de règlement mis à disposition sur la Plateforme.

En cas d’utilisation d’une carte de crédit ou de débit, l’Utilisateur doit saisir son numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité lorsqu’il passe une Réservation.

La Commission sur le Prix d’Achat du Menu stipulé par le Restaurant est débité sur le Compte de l’Utilisateur lors de la Réservation du Menu ou immédiatement après la Réservation (selon le mode de paiement choisi). Si la Réservation est annulée conformément aux présentes Conditions, la Commission est annulé ou remboursé.

La commission sur le Prix d’Achat est perçue par RES&CO auprès de l’Utilisateur. RES&CO peut modifier ou restructurer la procédure de paiement de ses Utilisateurs, si elle le juge raisonnable.

La Plateforme utilise des fournisseurs de services de paiement conformes à la norme PCI. Le paiement par carte de débit ou de crédit sur la Plateforme est sécurisé et certifié par l’émetteur de la carte. Tous les paiements sont effectués par le biais d’une connexion Internet cryptée.

RES&CO ne conserve aucune information sur les cartes de débit ou de crédit. Ces informations sont traitées par les prestataires de services de paiement. Cependant, ces informations peuvent être conservées par les prestataires de service de paiement.

Si la carte de crédit ou le mode de paiement de l’Utilisateur est refusé lors du paiement d’une commande, l’Utilisateur doit vérifier que les informations saisies sont correctes.

Si l’Utilisateur a corrigé l’erreur et que la carte de crédit est toujours refusée, RES&CO lui recommande de contacter sa banque.

En raison des procédures bancaires habituelles, une fois que l’Utilisateur a soumis une Réservation au moyen d’une carte de crédit ou de débit et que le paiement a été autorisé, la banque ou l’émetteur de la carte réservera le montant total de la commande. Si la Réservation est ultérieurement rejetée par le Restaurant ou annulée pour toute autre raison conformément aux présentes Conditions, la banque ou l’émetteur de carte ne virera pas les fonds pour cette Réservation à RES&CO et rembourse l’Utilisateur du montant correspondant. Toutefois, cette opération peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables (ou plus, selon la banque ou l’émetteur de la carte de l’Utilisateur). RES&CO n’a pas le pouvoir de s’informer auprès de la banque ou de l’émetteur de la carte de l’Utilisateur sur l’avancée de cette opération ou sur toutes questions relatives au paiement spécifiques. L’Utilisateur doit contacter sa banque ou l’émetteur de sa carte pour obtenir ces informations.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte le mode de paiement décrit ci-dessus et reconnaît et accepte que RES&CO ne soit pas responsable à son égard en ce qui concerne ce qui précède.

12. Droit de réclamation

En cas de réclamation concernant un Menu (y compris le « Menu Surprise » et son contenu), l’Utilisateur doit adresser sa réclamation au Service Client de RES&CO avant d’envisager toute autre action. RES&CO traite toutes les réclamations (y compris en ce qui concerne le « Menu Surprise » et son contenu) de la façon que RES&CO juge la plus approprié. L’appréciation de RES&CO est purement discrétionnaire.

Si l’intervention de RES&CO ne satisfait pas l’Utilisateur, les présentes Conditions ne limitent pas les moyens à sa disposition pour résoudre le litige qu’il a avec le Restaurant.

Toutes les réclamations sont gérées exclusivement par RES&CO et l’Utilisateur est tenu d’adresser celles-ci à RES&CO et non au Restaurant.

L’Utilisateur doit vérifier le contenu des Menus dès leur réception.

En cas de réclamation, l’Utilisateur doit contacter RES&CO via le lien de réclamation sur la Plateforme, l’Utilisateur doit alors renseigner les informations demandées relatives aux Menus et aux raisons de son insatisfaction. Après réception de la réclamation, RES&CO la traite en coopération avec le Restaurant si cela est pertinent. L’Utilisateur recevra une réponse de RES&CO dans un délai de 10 jours ouvrables.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réponse apportée par RES&CO, il peut soumettre une réclamation à l’autorité de protection des consommateurs pertinente.

13. Avis de clients (pas encore disponible sur le site Web)

Après la Réservation, l’Utilisateur a la possibilité de noter le Menu surprise qu’il a mangé en lui mettant une note d’une à cinq étoiles. Dans le cas où la note est inférieure à cinq étoiles, l’Utilisateur a la possibilité de noter d’une à cinq étoiles la qualité du Menu, et la qualité du service du Restaurant, il peut alors également ajouter un commentaire.

Les avis collectés sont alors envoyés par RES&CO au Restaurant, ils ne sont pas publiés individuellement sur le Site.

Le Site publie sur les pages de chaque Restaurant le pourcentage d’avis supérieurs ou égaux à trois étoiles. Un délai de 48h peut exister entre le dépôt de l’avis et sa comptabilisation sur le Site. Les avis déposés sont conservés et comptabilisés sans limite de temps.

En particulier (mais sans s’y limiter), les commentaires que l’Utilisateur soumet par l’intermédiaire de la Plateforme ne pourront pas :

– contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant ;
– promouvoir la violence ou la discrimination ;
– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne physique ou morale ;
– violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;
– de promouvoir des activités illégales ou d’empiéter sur la vie privée d’autrui ;
– donner l’impression qu’ils proviennent de RES&CO ; ou
– être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne ou pour dénaturer votre affiliation avec une autre personne.

RES&CO n’opère pas de contrôle systémique des avis publiés, RES&CO est toutefois autorisé à supprimer ou modifier à tout moment les avis publiés, téléchargés ou transmis à la Plateforme dans le cas où l’avis enfreint une ou plusieurs des interdictions mentionnées ci-dessus ou est jugé frauduleux.

Les avis contenus dans la Plateforme ne sont donnés qu’à titre d’information et ne constituent pas des conseils de la part de RES&CO. Les évaluations reflètent les opinions des Utilisateurs qui ont effectués des Réservations par l’intermédiaire de la Plateforme. Toutes les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont les leurs uniquement.

Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, RES&CO n’assume aucune responsabilité ou obligation envers quiconque pour toute révision, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, déformation, obscénité, omission ou déclaration fausse que l’Utilisateur pourrait rencontrer dans de telles avis.

RES&CO a le droit de stocker les avis.

Il peut exister un délai entre l’émission d’un avis et sa comptabilisation conformément au présent article.

14. Comportement du client

Les Utilisateurs sont priés de respecter les clients et le personnel du Restaurant, ainsi que le personnel de RES&CO.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de comportement inapproprié à l’égard du Restaurant, des autres clients du Restaurant ou de RES&CO, ou s’il commet un délit contre ou dans le Restaurant en relation avec le Service, ou viole le code de conduite du Restaurant ou de RES&CO ou qu’il adopte tout autre comportement similaire, RES&CO peut, notamment après plaintes formulées par le Restaurant, interdire, exclure ou suspendre l’Utilisateur de la Plateforme et du Service. L’intervention de RES&CO ne prive pas le Restaurant des moyens et droits à sa disposition pour obtenir d’éventuelles réparations.

15. Limitation de responsabilité

RES&CO n’est pas responsable des pertes résultant de ou en relation avec (i) des problèmes dont un Restaurant est responsable, (ii) des fautes de tiers ou de l’interruption de l’accessibilité de la Plateforme non imputable à RES&CO, (iii) des commandes passées par les Utilisateurs en utilisant des données de paiement ou autres données contractuelles obtenues frauduleusement ; (iv) le contenu des sites vers lesquels la Plateforme propose des liens, y compris l’exactitude des sites liés et la protection des données sur ces sites ; et (v) les événements similaires décrits aux points (i) à (iv).

RES&CO n’est pas responsable d’un manquement ou d’une non-conformité à ses Services si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté. De telles circonstances peuvent être, sans toutefois s’y limiter, des perturbations dans le fonctionnement du RES&CO et/ou du magasin en raison de législation, d’actes d’État ou d’autorités publiques, d’actes de guerre, de terrorisme, de grèves, de blocus physiques, de lock-out et de catastrophes naturelles.

RES&CO n’est responsable que des dommages directs et en aucun cas des dommages indirects ou consécutifs. Dans tous les cas, sauf en cas de fraude ou d’inconduite délibérée, la responsabilité de RES&CO est limitée au Prix d’Achat du Menu.

Ceci s’applique également à la responsabilité du fait des plats.

16. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme et imprimer et télécharger des extraits de la Plateforme pour son usage personnel non commercial sur la base suivante :

– L’Utilisateur ne doit pas recourir à des pratiques abusives sur la Plateforme (telles que le piratage ou l’extraction de contenu).

– Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à RES&CO ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions, toute utilisation d’extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.

– L’Utilisateur ne peut modifier les copies numériques ou sur papier de tout matériel qu’il imprime conformément à la présente clause et ne peut utiliser aucune image, photographie ou autre graphique, séquence vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne.

– L’Utilisateur veille à ce que le statut de RES&CO en tant qu’auteur du matériel sur la Plateforme soit toujours reconnu et référencé.

– L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le matériel de la Plateforme ou la Plateforme elle-même à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de RES&CO à cet effet.

Sauf disposition contraire de la présente clause, la Plateforme ne peut être utilisée, et aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite ou stockée dans toute autre Plateforme ou incluse dans tout système ou service public ou privé de récupération électronique, sans l’autorisation écrite préalable du RES&CO.

17. Loi applicable

Les présentes Conditions (ainsi que toute Réservation de Menus effectuées en vertu des présentes) sont soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le Restaurant auprès duquel la Réservation a été effectuée.

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera – lorsqu’un tel litige ne peut être réglé à l’amiable – tranché par les tribunaux du pays dans lequel le Restaurant, auprès duquel la Réservation est effectuée, est situé.

Indépendamment de ce qui précède, l’Utilisateur peut toujours déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des consommateurs compétente dans le pays où se trouve le Restaurant dans lequel la réservation ou l’achat a été effectué.